JORF n°0161 du 14 juillet 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 29 juin 2010, le recours hiérarchique formé par la polyclinique de la Thiérache à l'encontre de la délibération n° 2009-33 du 16 juin 2009 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Nord - Pas-de-Calais accordant au GCS IRM Avesnois-Thiérache l'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) sur le site du centre hospitalier de Fourmies (Nord), est rejeté.


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Version 1

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 29 juin 2010, le recours hiérarchique formé par la polyclinique de la Thiérache à l'encontre de la délibération n° 2009-33 du 16 juin 2009 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Nord - Pas-de-Calais accordant au GCS IRM Avesnois-Thiérache l'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) sur le site du centre hospitalier de Fourmies (Nord), est rejeté.