JORF n°0178 du 3 août 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les contrats de concessions du commissariat des armées

Résumé Le ministre a donné à certains responsables le droit de signer des contrats pour le commissariat des armées.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Durand, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
  2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Hélène Gestin, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
  3. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Aknouche, directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz ;
  4. Mme la commissaire en chef de 2e classe Audrey Pabst, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz ;
  5. M. Arnaud Bompas, administrateur de l'Etat, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
  6. M. Guillaume Tamarin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
  7. Mme Sylvie Roumier, attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme commissariat Brest ;
  8. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Thévenet, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest ;
  9. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Lepert, directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes ;
  10. M. Laurent Mounier, conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes ;
  11. M. Jean-François Lopez, conseiller d'administration de la défense, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;
  12. M. le commissaire en chef de 2e classe Arezki Ameur, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;
  13. M. le commissaire général de 2e classe Pascal Verrier, directeur de la plate-forme-commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux ;
  14. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Audinet de Pieuchon, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux ;
  15. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Coussin, directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon ;
  16. M. le commissaire en chef de 1re classe Franck Gautier, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon ;
  17. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, directeur de la plate-forme affrètement et transport ;
  18. M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Coat, adjoint au directeur de la plate-forme affrètement et transport.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Durand, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;

2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Hélène Gestin, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;

3. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Aknouche, directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz ;

4. Mme la commissaire en chef de 2e classe Audrey Pabst, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz ;

5. M. Arnaud Bompas, administrateur de l'Etat, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;

6. M. Guillaume Tamarin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;

7. Mme Sylvie Roumier, attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme commissariat Brest ;

8. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Thévenet, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest ;

9. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Lepert, directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes ;

10. M. Laurent Mounier, conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes ;

11. M. Jean-François Lopez, conseiller d'administration de la défense, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;

12. M. le commissaire en chef de 2e classe Arezki Ameur, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;

13. M. le commissaire général de 2e classe Pascal Verrier, directeur de la plate-forme-commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux ;

14. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Audinet de Pieuchon, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux ;

15. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Coussin, directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon ;

16. M. le commissaire en chef de 1re classe Franck Gautier, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon ;

17. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, directeur de la plate-forme affrètement et transport ;

18. M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Coat, adjoint au directeur de la plate-forme affrètement et transport.