Décision du 29 juillet 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Délégation est donnée à Mme Catherine Agricole, secrétaire administrative de classe normale, et à Mme Sylvie Perronnin, secrétaire administrative de classe supérieure, ainsi qu'à Mme Marie-Claire Fontorbes, adjointe administrative principale de première classe, et à Mme Nicole Rocher, adjointe administrative principale de première classe, à l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des demandes informatiques

Résumé. Des employées peuvent signer des demandes sur un logiciel pour leur direction.

Délégation est donnée à Mme Catherine Agricole, secrétaire administrative de classe normale, et à Mme Sylvie Perronnin, secrétaire administrative de classe supérieure, ainsi qu'à Mme Marie-Claire Fontorbes, adjointe administrative principale de première classe, et à Mme Nicole Rocher, adjointe administrative principale de première classe, à l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques.

Historique des versions

Source : Légifrance