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Chapitre IV

État-major de la marine

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Article 29

Délégation de pouvoirs de signature dans l'armée de l'air et de l'espace

JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour la signature de décisions et accords au sein de la marine nationale

Résumé Des officiers de la marine peuvent signer des décisions et des accords importants.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :
1° M. le vice-amiral d'escadre Stanislas Gourlez de la Motte, major général de la marine ;
2° M. le vice-amiral d'escadre Guillaume Goutay, directeur du personnel militaire de la marine ;
3° M. le capitaine de vaisseau Marcellin Charpy, officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine ;
4° M. le capitaine de vaisseau Fabrice Bornet, chef du bureau « organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le vice-amiral Nicolas Vaujour, « autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine.

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Version 1

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :

1° M. le vice-amiral d'escadre Stanislas Gourlez de la Motte, major général de la marine ;

2° M. le vice-amiral d'escadre Guillaume Goutay, directeur du personnel militaire de la marine ;

3° M. le capitaine de vaisseau Marcellin Charpy, officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine ;

4° M. le capitaine de vaisseau Fabrice Bornet, chef du bureau « organisation ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine ;

2° M. le vice-amiral Nicolas Vaujour, « autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine.