Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la division soutien de l'activité
Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents pour la division « soutien de l'activité ».
Division « soutien de l'activité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Lionel Mathieu, chef de la division « soutien de l'activité » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Loïc Boué ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Loïc Boué, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Roberto Ramasco.
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