JORF n°0194 du 8 août 2020

Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2020, édition électronique, texte n° 17 :
A l'annexe de la décision :
1° Rétablir le tableau du Tarif Jaune - Option base dans les zones non interconnectées de France métropolitaine pour les « Versions applicables aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective » ainsi qu'il suit :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;
2° Rétablir le tableau du Tarif Jaune - Option base TE en Corse pour les « Versions applicables aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective » ainsi qu'il suit :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;
3° Rétablir le tableau du Tarif Jaune - Option base TE à Wallis-et-Futuna pour les « Versions applicables aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective » ainsi qu'il suit :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;
4° Rétablir le tableau Tarif Vert pour les sites en outre-mer « Majoration liée à la rémanence d'octroi de mer » ainsi qu'il suit :
«

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».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2020, édition électronique, texte n° 17 :

A l'annexe de la décision :

1° Rétablir le tableau du Tarif Jaune - Option base dans les zones non interconnectées de France métropolitaine pour les « Versions applicables aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective » ainsi qu'il suit :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;

2° Rétablir le tableau du Tarif Jaune - Option base TE en Corse pour les « Versions applicables aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective » ainsi qu'il suit :

«

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» ;

3° Rétablir le tableau du Tarif Jaune - Option base TE à Wallis-et-Futuna pour les « Versions applicables aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective » ainsi qu'il suit :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;

4° Rétablir le tableau Tarif Vert pour les sites en outre-mer « Majoration liée à la rémanence d'octroi de mer » ainsi qu'il suit :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».