JORF n°0178 du 1 août 2008

Décision du 29 juillet 2008

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

  1. M. Fabrice Marty, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire, à compter du 1er septembre 2008.
  2. Mme Claudine Lebon et M. Yves Douzal, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales.
  3. M. Joël Mathurin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Robert Tessier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

J.-M. Bournigal