Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°188 du 14 août 1994
Décision du 29 juillet 1994
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(1 radiation)
Radiation applicable dès la date de parution au Journal officiel
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 14/08/94 Page 11959 a 11960
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DEUXIEME PARTIE
Modificatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 14/08/94 Page 11959 a 11960
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LA LISTE EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE:
ANNEXE: 1 RADIATION ET DES MODIFICATIFS.
Fait à Paris, le 29 juillet 1994.
Pour le directeur général et par délégation:
Le directeur des études
et de l'information pharmaco-économiques,
I. GIRI