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Décision du 29 juillet 1994
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(12 inscriptions)
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 14/08/94 Page 11959 a 11960
......................................................
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LA LISTE EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE:
ANNEXE: 12 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 29 juillet 1994.
Pour le directeur général et par délégation:Le directeur des études
et de l'information pharmaco-économiques,
I. GIRI
Décision du 29 juillet 1994