Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la direction de l'eau et de la biodiversité
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers au nom de la ministre, sauf les décrets.
Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Edouard GUILLAIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice et à Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice.
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