Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer des documents au nom de la direction des affaires juridiques a été annulée.
La décision du 18 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.
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