Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la coordination normative et territoriale
Résumé M. Olivier Meslin a le droit de signer des documents pour les règles et territoires, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Olivier Meslin, administrateur de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale, à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale.
1 version