JORF n°0063 du 15 mars 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de pouvoirs à Mme Corinne ORZECHOWSKI

Résumé Mme Corinne ORZECHOWSKI peut signer des papiers financiers pour le programme jeunesse au nom du ministre de l'éducation.

Délégation est donnée à Mme Corinne ORZECHOWSKI, préfète, déléguée générale au service national universel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans la limite des attributions de la délégation générale au service universel, tous actes prescrivant l'exécution des recettes et dépenses, comprenant la liquidation et l'émission des ordres de recouvrer des recettes, l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des opérations de dépenses, imputées sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Corinne ORZECHOWSKI, préfète, déléguée générale au service national universel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans la limite des attributions de la délégation générale au service universel, tous actes prescrivant l'exécution des recettes et dépenses, comprenant la liquidation et l'émission des ordres de recouvrer des recettes, l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des opérations de dépenses, imputées sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».