Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour la gestion des policiers adjoints
Résumé Mme Léa DARRÉNOUGUÉ peut signer des papiers pour les policiers adjoints, mais seulement avec l'accord de son supérieur.
Délégation est donnée à Mme Léa DARRÉNOUGUÉ, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers adjoints, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints, dans la limite de ses attributions.
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