Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les effectifs, la prospective et les systèmes d'information
Résumé Mme Jehna LEVINE peut signer des papiers sur les employés et les systèmes d'information, mais seulement dans son domaine de travail.
Délégation est donnée à Mme Jehna LEVINE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.
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