JORF n°0056 du 7 mars 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de signature

Résumé Mme Stéphanie FREYBURGER peut signer des papiers pour les déplacements des agents.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie FREYBURGER, administratrice de l'Etat de 1er grade, adjointe à la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Stéphanie FREYBURGER, administratrice de l'Etat de 1er grade, adjointe à la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines.