Décision du 29 février 2008

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. Christian Brossard, attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale.

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Délégation de signature au ministère de la culture

Résumé. Un employé du ministère de la culture a le droit de signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Christian Brossard, attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale.

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