Décision du 29 février 2008

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Daniel Barroy, chef du service de l'inspection et de l'évaluation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour un chef de service

Résumé. Un chef de service est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de la culture.

Délégation est donnée à M. Daniel Barroy, chef du service de l'inspection et de l'évaluation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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