Article 7
La décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2525433S) est abrogée.
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JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Article 7
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La décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2525433S) est abrogée.