Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature pour les ressources humaines
Résumé Une décision précédente qui permettait de signer des documents pour les ressources humaines est annulée.
La décision du 21 octobre 2022 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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