JORF n°0008 du 10 janvier 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des personnels techniques, de recherche et contractuels

Résumé Des agents spécifiques peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministère, sauf pour les marchés publics.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels, au sein du service de gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Geneviève REGNER, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur ;
M. Aurélien BALMER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche, et à Mme Maëlle PAQUIER, contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et de recherche ;
Mme Nathalie BOURGEOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à Mme Nathalie MUNIER, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels techniques des catégories B et C ;
M. Alexandre KAVAJ, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à, M. Christophe GIELEN, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels, au sein du service de gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :

Mme Geneviève REGNER, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur ;

M. Aurélien BALMER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche, et à Mme Maëlle PAQUIER, contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et de recherche ;

Mme Nathalie BOURGEOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à Mme Nathalie MUNIER, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels techniques des catégories B et C ;

M. Alexandre KAVAJ, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à, M. Christophe GIELEN, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat.