JORF n°0193 du 21 août 2025

Décision du 29 avril 2025

Le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1

er

août 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-775 du 12 juillet 2005, notamment le cinquième alinéa de son article 24 ;

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment le IV de son article 46,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rééchelonnement des prêts français à la Zambie

Résumé L’État français rééchelonne ses prêts de 92 M€ accordés à la Zambie dans le cadre d’un accord de restructuration signé en décembre 2024.
Mots-clés : Dette publique Relations internationales Financement extérieur

Les prêts consentis par l'Etat à des Etats étrangers qui ont fait l'objet de l'accord de restructuration de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie signé à Paris le 4 décembre 2024, portant un montant de 92 354 428,70 euros, sont rééchelonnés.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision va être mise en ligne dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Décision Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont