Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés et accords-cadres
Résumé Certaines personnes peuvent signer des contrats pour le gouvernement, sans limite de coût, mais seulement pour leur travail.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil :
- M. l'ingénieur général de 1re classe Hervé Foubert, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
- M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint « opérations », dans la limite des attributions mentionnées au 2 de l'article 1er ;
- Mme l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, directrice adjointe « transformation et maîtrise des risques », dans la limite des attributions mentionnées au 3 de l'article 1er ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités de la maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense.
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