JORF n°0105 du 4 mai 2008

Article 15

Article 15

La décision du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) est abrogée.


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Version 1

La décision du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) est abrogée.