Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation des délégations de signature
Résumé Cet article annule des décisions qui permettaient à des gens de signer pour d'autres.
Les décisions du 28 avril 2022 et du 27 juin 2022 portant délégation de signature sont abrogées.
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