JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des pièces justificatives financières

Résumé Des employés du ministère peuvent signer des papiers financiers au nom du ministre, mais seulement pour leur travail.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1° Mme Agnès VARIN, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale ;
2° Mme Monique MAISONNEUVE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau de la comptabilité centrale, Mme Maria PREVOST, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité étranger et cheffe de secteur au bureau de la comptabilité étranger, et Mme Laurence Gauvin, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale ;
3° Mmes Céline HELBERT-PENEAU et Pascale NEDELEC, secrétaires de chancellerie de classe normale, responsables d'un pôle au bureau de la comptabilité centrale, M. Stéphane DELVILLE, secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale, M. Alain LOUGARE, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Mmes Elodie TEXIER et Anne ROUSSEAU-DELAHAYE, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un responsable de pôle du bureau de la comptabilité centrale, MM. Alexandre RAFFY et Bruno FERET, secrétaires de chancellerie de classe normale, chefs de secteur au bureau de la comptabilité étranger, Mmes Elisabeth PORTE et Fabienne MENOUAR, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un chef de secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
4° Mmes Martine AMAILLAND, Naoual ATRAOUI, Corinne BAIOCCO, Anne BRELET, Annie BRIAND, Claire DOMENECH, Christèle DUBOIS, Marie-Noëlle GUIHO, Lydia MERLE, Anne-Sophie MULLER, Catherine RICHARD et Catherine SARAMITTO, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, et M. Fabrice BILLOT, adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale ; Mmes Marie-Alberte BARREAU, Julia BLANCHARD-PIC, Martine BERNIER, et Sylvie VINCENT, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, MM. David CHEVALIER et Yoann RAPAILLE, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
5° Mmes Nathalie BORNER, Sophie CIRE-BA, Lise ESNOL, Christel SALOM-GOMIS, Valérie VILLEDIEU, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi que MM. Julien BARBIER, Johann DELENCLOS, Jonathan DESERT, Richard GARÇON, Rado N'DIAYE, Eric RIBAS et Michel RUFFIN, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Mmes Solène BRIEND, Delphine CHAMPAVIER, Marie-Christelle KORN, Laureline MARIN et Nathalie PELLETIER, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Dany LANDURAIN, Philippe MOREIRA, Gabriel PARDO, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
6° Mme Line KERLOCH, agente contractuelle au bureau de la comptabilité étranger.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

1° Mme Agnès VARIN, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale ;

2° Mme Monique MAISONNEUVE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau de la comptabilité centrale, Mme Maria PREVOST, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité étranger et cheffe de secteur au bureau de la comptabilité étranger, et Mme Laurence Gauvin, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale ;

3° Mmes Céline HELBERT-PENEAU et Pascale NEDELEC, secrétaires de chancellerie de classe normale, responsables d'un pôle au bureau de la comptabilité centrale, M. Stéphane DELVILLE, secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale, M. Alain LOUGARE, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Mmes Elodie TEXIER et Anne ROUSSEAU-DELAHAYE, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un responsable de pôle du bureau de la comptabilité centrale, MM. Alexandre RAFFY et Bruno FERET, secrétaires de chancellerie de classe normale, chefs de secteur au bureau de la comptabilité étranger, Mmes Elisabeth PORTE et Fabienne MENOUAR, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un chef de secteur du bureau de la comptabilité étranger ;

4° Mmes Martine AMAILLAND, Naoual ATRAOUI, Corinne BAIOCCO, Anne BRELET, Annie BRIAND, Claire DOMENECH, Christèle DUBOIS, Marie-Noëlle GUIHO, Lydia MERLE, Anne-Sophie MULLER, Catherine RICHARD et Catherine SARAMITTO, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, et M. Fabrice BILLOT, adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale ; Mmes Marie-Alberte BARREAU, Julia BLANCHARD-PIC, Martine BERNIER, et Sylvie VINCENT, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, MM. David CHEVALIER et Yoann RAPAILLE, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;

5° Mmes Nathalie BORNER, Sophie CIRE-BA, Lise ESNOL, Christel SALOM-GOMIS, Valérie VILLEDIEU, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi que MM. Julien BARBIER, Johann DELENCLOS, Jonathan DESERT, Richard GARÇON, Rado N'DIAYE, Eric RIBAS et Michel RUFFIN, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Mmes Solène BRIEND, Delphine CHAMPAVIER, Marie-Christelle KORN, Laureline MARIN et Nathalie PELLETIER, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Dany LANDURAIN, Philippe MOREIRA, Gabriel PARDO, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;

6° Mme Line KERLOCH, agente contractuelle au bureau de la comptabilité étranger.