JORF n°263 du 13 novembre 2001

Par décision no 2001-825 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le nom de la société attributaire de ressources en fréquences « France Télécom Mobiles SA » est remplacé par « Orange France » dans les décisions no 2000-809 du 26 juillet 2000 et no 2000-1174 du 31 octobre 2000 de l'Autorité portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom Mobiles SA, ainsi que dans leurs annexes.


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Version 1

Par décision no 2001-825 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le nom de la société attributaire de ressources en fréquences « France Télécom Mobiles SA » est remplacé par « Orange France » dans les décisions no 2000-809 du 26 juillet 2000 et no 2000-1174 du 31 octobre 2000 de l'Autorité portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom Mobiles SA, ainsi que dans leurs annexes.