JORF n°0230 du 1 octobre 2017

Décision du 28 septembre 2017

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Article 1

La décision du 10 avril 2013 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Après le dixième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 8-1. Mme Anne DOPFFER, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris”) » ;
2° Le neuvième alinéa de l'article 2 de la décision est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 8. M. Fernando SUAREZ SAN PABLO, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Centre de recherche et de restauration des musées de France” ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2017.

V. Berjot