A l'article 1er de la décision du 11 avril 2007 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans les limites des attributions de la direction des ressources humaines ; ».
Décision du 28 septembre 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 1er de la décision du 11 avril 2007 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans les limites des attributions de la direction des ressources humaines ; ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance