Décision du 28 septembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 1er de la décision du 11 avril 2007 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans les limites des attributions de la direction des ressources humaines ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A l'article 1er de la décision du 11 avril 2007 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans les limites des attributions de la direction des ressources humaines ; ».

Historique des versions

Source : Légifrance