JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents des laboratoires de police scientifique

Résumé Des agents de la police scientifique peuvent signer des documents importants au nom du ministre, mais pas les décrets, et pour des sommes jusqu'à 100 000 euros.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros :
Laboratoire de police scientifique de Marseille :
Mme Annie BENETREAU, attachée hors classe d'administration de l'Etat, directrice adjointe ;
Mme Marie-Claude BELRIVO, ingénieure en chef, chef de la division d'identification à la personne ;
Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Toulouse :
M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
M. Dominique DEHARO, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint ;
Mme Laetitia PLANCHAT, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Sandrine ANDRIEU, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Emilie DUFOUR, secrétaire administrative, adjointe à la chef de la section du budget et de la logistique.
Laboratoire de police scientifique de Lille :
M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
Mme Frédérique BERLOT-PICARD, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
M. Raphaël GHYS, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Lyon :
Mme Marie-Thérèse THEVENOT, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
M. Claude DESCORME, directeur de recherche, directeur adjoint ;
M. Vincent GRAND, ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la division chimie ;
Mme Hélène BERNE, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Magali ALIZON-MERCIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative, chef de section budget/logistique.
Laboratoire de police scientifique de Paris :
Mme Catherine MARTEL, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
M. Michel FALCO, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Farida BOUAMOURI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros :

Laboratoire de police scientifique de Marseille :

Mme Annie BENETREAU, attachée hors classe d'administration de l'Etat, directrice adjointe ;

Mme Marie-Claude BELRIVO, ingénieure en chef, chef de la division d'identification à la personne ;

Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Toulouse :

M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;

M. Dominique DEHARO, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint ;

Mme Laetitia PLANCHAT, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Sandrine ANDRIEU, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Emilie DUFOUR, secrétaire administrative, adjointe à la chef de la section du budget et de la logistique.

Laboratoire de police scientifique de Lille :

M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;

Mme Frédérique BERLOT-PICARD, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

M. Raphaël GHYS, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Lyon :

Mme Marie-Thérèse THEVENOT, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;

M. Claude DESCORME, directeur de recherche, directeur adjoint ;

M. Vincent GRAND, ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la division chimie ;

Mme Hélène BERNE, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Magali ALIZON-MERCIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative, chef de section budget/logistique.

Laboratoire de police scientifique de Paris :

Mme Catherine MARTEL, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

M. Michel FALCO, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Farida BOUAMOURI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.