Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Résumé Mme Clémence PAILLET-AUGEY peut signer des documents au nom du ministre de l'Éducation Nationale, sauf les décrets.
L'article 3 de la décision 15 juin 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Clémence PAILLET-AUGEY, administratrice civile, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
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