JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

I. - Direction

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale, dans la limite des attributions du département ;
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Rémi Sigrist, adjoint au chef du département masse salariale, dans la limite des attributions du département ;
  3. M. Bertrand Lavergne, administrateur de l'Etat, chef de la division des ressources du secrétariat général pour l'administration, dans la limite des attributions de la division ;
  4. Mme Valentine Bordier, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Christine Franchet, agent sous contrat, adjointe au chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. Mme Naoual Hammoudi, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre des autres personnels militaires ;
  7. M. Sylvère Maximin, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre de l'accompagnement des politiques des ressources humaines hors titre 2 ;
  8. M. Julien Ponson, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre de l'accompagnement des politiques des ressources humaines du titre 2 ;
  9. M. Thomas Prieur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre de la réparation des anciens combattants et des victimes de guerre.

II. - Défense mobilité

  1. M. Emmanuel Briand, administrateur de l'état, adjoint au chef du service à compétence nationale dénommé « défense mobilité », dans la limite des attributions du service ;
  2. Mme Frédérique Lefebvre, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. Julien Le Loeuff, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

I. - Direction

1. M. le commissaire en chef de 1

re

classe Damien Daniel, chef du département masse salariale, dans la limite des attributions du département ;

2. M. le commissaire en chef de 2

e

classe Rémi Sigrist, adjoint au chef du département masse salariale, dans la limite des attributions du département ;

3. M. Bertrand Lavergne, administrateur de l'Etat, chef de la division des ressources du secrétariat général pour l'administration, dans la limite des attributions de la division ;

4. Mme Valentine Bordier, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;

5. Mme Christine Franchet, agent sous contrat, adjointe au chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;

6. Mme Naoual Hammoudi, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre des autres personnels militaires ;

7. M. Sylvère Maximin, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre de l'accompagnement des politiques des ressources humaines hors titre 2 ;

8. M. Julien Ponson, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre de l'accompagnement des politiques des ressources humaines du titre 2 ;

9. M. Thomas Prieur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre de la réparation des anciens combattants et des victimes de guerre.

II. - Défense mobilité

10. M. Emmanuel Briand, administrateur de l'état, adjoint au chef du service à compétence nationale dénommé « défense mobilité », dans la limite des attributions du service ;

11. Mme Frédérique Lefebvre, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau ;

12. M. Julien Le Loeuff, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau.