Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

I. - Direction

1. M. le vice-amiral d'escadre Laurent Hermann, officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions de la direction ;

2. Mme Cécile Bouvier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département appui fonctionnel et efficacité interne, dans la limite des attributions du département.

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

3. M. le colonel Florent Gauthier, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.