JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Décision du 28 novembre 2025

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 modifié portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié portant attributions et organisation de Défense mobilité,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

I. - Direction

  1. M. le vice-amiral d'escadre Laurent Hermann, officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. Mme Cécile Bouvier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département appui fonctionnel et efficacité interne, dans la limite des attributions du département.

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

  1. M. le colonel Florent Gauthier, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

I. - Direction

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale, dans la limite des attributions du département ;
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Rémi Sigrist, adjoint au chef du département masse salariale, dans la limite des attributions du département ;
  3. M. Bertrand Lavergne, administrateur de l'Etat, chef de la division des ressources du secrétariat général pour l'administration, dans la limite des attributions de la division ;
  4. Mme Valentine Bordier, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Christine Franchet, agent sous contrat, adjointe au chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. Mme Naoual Hammoudi, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre des autres personnels militaires ;
  7. M. Sylvère Maximin, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre de l'accompagnement des politiques des ressources humaines hors titre 2 ;
  8. M. Julien Ponson, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre de l'accompagnement des politiques des ressources humaines du titre 2 ;
  9. M. Thomas Prieur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre de la réparation des anciens combattants et des victimes de guerre.

II. - Défense mobilité

  1. M. Emmanuel Briand, administrateur de l'état, adjoint au chef du service à compétence nationale dénommé « défense mobilité », dans la limite des attributions du service ;
  2. Mme Frédérique Lefebvre, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. Julien Le Loeuff, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2025.

O. Bouchery