Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'agrément suite à la dissolution d'un parti politique
Résumé L'association de financement d'un parti politique a perdu son autorisation après la fermeture du parti.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 novembre 2022 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique UN AVENIR POUR CHÂTILLON en date du 18 novembre 2021 :
L'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN AVENIR POUR CHÂTILLON inscrite au registre national des associations sous la référence W921005628 dont le siège social est situé : 6, allée Maryse-Bastié, 92320 Châtillon.
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