Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé La délégation de signature du 23 novembre 2022 pour la direction de l'administration pénitentiaire est annulée.
La décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogée.
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