JORF n°294 du 18 décembre 2005

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le « 3. » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le contrôleur général des armées Bernard Charron, chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien, dans la limite de ses attributions ; ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le « 3. » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. le contrôleur général des armées Bernard Charron, chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien, dans la limite de ses attributions ; ».