Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du département des ressources humaines
Résumé M. Oddo peut signer des documents pour le ministre, mais seulement pour son travail au CEFIL.
Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à M. Bertrand Oddo, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais.
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