JORF n°0077 du 1 avril 2022

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux responsables financiers de sites de gestion

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des papiers pour le ministre de l'économie

Au sein du département des Affaires financières, délégation est donnée :

- pour le site de gestion d'Amiens, à Mme Béatrice Vanlangendonck-Millon, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à Mme Martine Mallart, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à Mme Sandrine Goubet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Besançon, à Mme Véronique Jacquet, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à Mme Giselle Grosso, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Mme Agnès Boudaquin, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Limoges, à Mme Céline Carton, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à Mme Caroline Geindre, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Reims, à M. Yoann Musiedlak, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à Mme Karine Boyard, contractuelle, gestionnaire, à M. Charles Davergne, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la certification des services faits.

1 version

Historique des versions

Version 1

Au sein du département des Affaires financières, délégation est donnée :

- pour le site de gestion de Besançon, à Mme Véronique Jacquet, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à Mme Giselle Grosso, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Mme Agnès Boudaquin, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;

- pour le site de gestion de Limoges, à Mme Céline Carton, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à Mme Caroline Geindre, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;

- pour le site de gestion de Reims, à M. Yoann Musiedlak, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à Mme Karine Boyard, contractuelle, gestionnaire, à M. Charles Davergne, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la certification des services faits.