Article 1
M. Bruneel (Didier) est nommé représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer.
1 version
JORF n°0086 du 11 avril 2008
Décision du 28 mars 2008
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment l'article R. 712-11 de ce code,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
C. Noyer