JORF n°0135 du 14 juin 2018

Article 14

Article 14

Délégation est donnée à Mme Florence BIOT, directrice de projet au secrétariat des instances stratégiques, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du numérique pour l'éducation, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique pour l'éducation.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Florence BIOT, directrice de projet au secrétariat des instances stratégiques, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du numérique pour l'éducation, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique pour l'éducation.