Délégation est donnée à M. Frédéric Desbois, attaché principal d'administration du ministère de l'équipement, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de chef du bureau de la gestion des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels.