Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents au nom des ministres de l'éducation, de la jeunesse et des sports, sauf les décrets.
L'article 6 de la décision du 26 juillet 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Chloé HOMBOURGER, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels, à M. Jean LALOUX, agent contractuel, son adjoint, et à Mme Florence BROWN, agente contractuelle, son adjointe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »
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