JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication en ligne du mémento et du compte de campagne

Résumé Les documents des élections sont maintenant en ligne sur le site de la Commission.

Le mémento et le compte de campagne dans leur version consolidée seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 28 juin 2021, où siégeaient : M. Jean-Philippe VACHIA, président, M. Christian BABUSIAUX, vice-président, Mme Martine DENIS-LINTON, Mme Françoise DUCAROUGE, M. Régis FRAISSE, Mme Blandine FROMENT, Mme Francine LEVON-GUERIN, Mme Hélène MORELL et M. Jean-Dominique SARCELET.


Historique des versions

Version 1

Le mémento et le compte de campagne dans leur version consolidée seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).

Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 28 juin 2021, où siégeaient : M. Jean-Philippe VACHIA, président, M. Christian BABUSIAUX, vice-président, Mme Martine DENIS-LINTON, Mme Françoise DUCAROUGE, M. Régis FRAISSE, Mme Blandine FROMENT, Mme Francine LEVON-GUERIN, Mme Hélène MORELL et M. Jean-Dominique SARCELET.