JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle

Résumé Les règles pour le compte de campagne des candidats à la présidentielle ont été mises à jour pour demander plus de justificatifs.

Le mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire ainsi que les documents constituant le compte de campagne annexés à la décision du 8 avril 2021 susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Dans le dernier alinéa du « A. Définition du compte de campagne », du « II. Le fonctionnement et la présentation du compte de campagne », les termes : « la nomenclature des recettes et des dépenses précisée dans le présent mémento » sont remplacés par les termes : « la nomenclature des postes comptables mise en ligne sur le site internet www.cnccfp.fr » ;
2° Dans l'annexe 1 « Participation des partis et groupements politiques au financement de la campagne » :
a) Les termes : « Nom de la formation politique » sont remplacés par les termes : « Nom du parti ou groupement politique ».
b) Les termes : « la structure » sont remplacés par les termes : « l'entité ».
c) L'intitulé du poste comptable « 616 - Site internet » est remplacé par : « 616 - Services numériques dont sites internet et réseaux sociaux » ;
3° Dans le tableau de l'annexe 3.1 « Versements personnels du candidat au mandataire sur ses ressources d'emprunts bancaires (euros) », la ligne :

|4. Numéro de contrat|Numéro du contrat|Alphanumérique| |--------------------|-----------------|--------------|

est remplacée par la ligne :

|4. Numéros des pièces justificatives|Pièces justificatives|Numérique| |------------------------------------|---------------------|---------|

4° Dans le tableau de l'annexe 3.2 « Versements personnels du candidat au mandataire sur ressources empruntées aux formations politiques », après la ligne :

|5. Nom du parti dans le périmètre comptable duquel entre l'entité prêteuse|Nom du parti ou groupement politique|Alphanumérique| |--------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|--------------|

est insérée la ligne :

|6. Numéros des pièces justificatives|Pièces justificatives|Numérique| |------------------------------------|---------------------|---------|

5° A l'annexe 4 : « Dons de personnes physiques » :
a) Les termes : « Le champ “Adresse 1” » sont remplacés par les termes : « Le champ “Adresse” ».
b) Dans le tableau de la même annexe, la ligne :

|17. Commentaires libres|Commentaires|Alphanumérique| |-----------------------|------------|--------------|

est remplacée par les lignes :

|17. Numéros des pièces justificatives|Pièces justificatives| Numérique | |:------------------------------------|:--------------------|:-------------| | 18. Commentaires libres | Commentaires |Alphanumérique|

6° Dans le tableau de l'annexe 9 « Collectes et participations aux manifestations », la ligne :

|7. Bordereau de remise en banque|Montant|Numérique| |--------------------------------|-------|---------|

est remplacée par la ligne :

|7. Numéro du bordereau de remise en banque|Bordereau de remise en banque|Alphanumérique| |------------------------------------------|-----------------------------|--------------|

7° Dans le tableau intitulé « Annexe 11 : Description de la table à importer » de l'annexe 11 « Réunions publiques », la ligne :

|24. Numéros des pièces justificatives|Pièces justificatives|Numérique| |-------------------------------------|---------------------|---------|

est supprimée ;
8° Dans le tableau intitulé « Tableau affiché dans Fin'Pol », de l'annexe 12 « Frais d'impression », après la colonne intitulée « Nombre d'exemplaires », est insérée une colonne « Pièces justificatives » ;
9° Dans le tableau de l'annexe 17 « Conseil en communication - détail des prestations », une ligne :

|8. Numéros des pièces justificatives|Pièces justificatives|Numérique| |------------------------------------|---------------------|---------|

est ajoutée ;
10° Dans le tableau de l'annexe 18 « Personnel recruté spécifiquement pour la campagne, y compris charges sociales », une ligne :

|10. Numéros des pièces justificatives|Pièces justificatives|Numérique| |-------------------------------------|---------------------|---------|

est ajoutée ;
11° Dans le tableau figurant à l'annexe 19 : « Personnel intérimaire », une ligne :

|10 Numéros des pièces justificatives|Pièces justificatives|Numérique| |------------------------------------|---------------------|---------|

est ajoutée ;
12° Dans le mémento et dans le modèle de compte, les termes : « entité politique » sont remplacés par le terme : « entité ».


Historique des versions

Version 1

Le mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire ainsi que les documents constituant le compte de campagne annexés à la décision du 8 avril 2021 susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit :

1° Dans le dernier alinéa du « A. Définition du compte de campagne », du « II. Le fonctionnement et la présentation du compte de campagne », les termes : « la nomenclature des recettes et des dépenses précisée dans le présent mémento » sont remplacés par les termes : « la nomenclature des postes comptables mise en ligne sur le site internet www.cnccfp.fr » ;

2° Dans l'annexe 1 « Participation des partis et groupements politiques au financement de la campagne » :

a) Les termes : « Nom de la formation politique » sont remplacés par les termes : « Nom du parti ou groupement politique ».

b) Les termes : « la structure » sont remplacés par les termes : « l'entité ».

c) L'intitulé du poste comptable « 616 - Site internet » est remplacé par : « 616 - Services numériques dont sites internet et réseaux sociaux » ;

3° Dans le tableau de l'annexe 3.1 « Versements personnels du candidat au mandataire sur ses ressources d'emprunts bancaires (euros) », la ligne :

4. Numéro de contrat

Numéro du contrat

Alphanumérique

est remplacée par la ligne :

4. Numéros des pièces justificatives

Pièces justificatives

Numérique

4° Dans le tableau de l'annexe 3.2 « Versements personnels du candidat au mandataire sur ressources empruntées aux formations politiques », après la ligne :

5. Nom du parti dans le périmètre comptable duquel entre l'entité prêteuse

Nom du parti ou groupement politique

Alphanumérique

est insérée la ligne :

6. Numéros des pièces justificatives

Pièces justificatives

Numérique

5° A l'annexe 4 : « Dons de personnes physiques » :

a) Les termes : « Le champ “Adresse 1” » sont remplacés par les termes : « Le champ “Adresse” ».

b) Dans le tableau de la même annexe, la ligne :

17. Commentaires libres

Commentaires

Alphanumérique

est remplacée par les lignes :

17. Numéros des pièces justificatives

Pièces justificatives

Numérique

18. Commentaires libres

Commentaires

Alphanumérique

6° Dans le tableau de l'annexe 9 « Collectes et participations aux manifestations », la ligne :

7. Bordereau de remise en banque

Montant

Numérique

est remplacée par la ligne :

7. Numéro du bordereau de remise en banque

Bordereau de remise en banque

Alphanumérique

7° Dans le tableau intitulé « Annexe 11 : Description de la table à importer » de l'annexe 11 « Réunions publiques », la ligne :

24. Numéros des pièces justificatives

Pièces justificatives

Numérique

est supprimée ;

8° Dans le tableau intitulé « Tableau affiché dans Fin'Pol », de l'annexe 12 « Frais d'impression », après la colonne intitulée « Nombre d'exemplaires », est insérée une colonne « Pièces justificatives » ;

9° Dans le tableau de l'annexe 17 « Conseil en communication - détail des prestations », une ligne :

8. Numéros des pièces justificatives

Pièces justificatives

Numérique

est ajoutée ;

10° Dans le tableau de l'annexe 18 « Personnel recruté spécifiquement pour la campagne, y compris charges sociales », une ligne :

10. Numéros des pièces justificatives

Pièces justificatives

Numérique

est ajoutée ;

11° Dans le tableau figurant à l'annexe 19 : « Personnel intérimaire », une ligne :

10 Numéros des pièces justificatives

Pièces justificatives

Numérique

est ajoutée ;

12° Dans le mémento et dans le modèle de compte, les termes : « entité politique » sont remplacés par le terme : « entité ».