JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Décision du 28 juillet 2025

Le directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA),

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-8 ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. LE BAYON (Maëlig) ;

Vu la décision n° 2025-05 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation temporaire signataire

Résumé Le directeur donne le pouvoir signé aux actes courants d’une caisse d’autonomie à sa secrétaire générale du 11 au 14 août 2025.
Mots-clés : délégation signature

Délégation temporaire est donnée par le directeur à Mme Juliette NOEL, secrétaire générale, pour signer en son nom du 11 au 14 août 2025, tous les actes courants liés à l'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juillet 2025.

M. Le Bayon