Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour procès-verbaux de recettes
Résumé Mme Fabienne HORN peut signer des documents de paiement pour des services.
Délégation est donnée à Mme Fabienne HORN, agente contractuelle, cheffe du bureau des systèmes d'information et de la scolarité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information et de la scolarité.
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