Article 6
La décision du 15 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.
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JORF n°0181 du 5 août 2016
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La décision du 15 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.