JORF n°0181 du 5 août 2016

Article 2

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-CE/GR) ;
- le département « surveillance et régulation » (DSAC-CE/SR).

Sont placés auprès du directeur :

- le cabinet (DSAC-CE/CAB) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-CE/QPS) ;
- le référent territorial.


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-CE/GR) ;

- le département « surveillance et régulation » (DSAC-CE/SR).

Sont placés auprès du directeur :

- le cabinet (DSAC-CE/CAB) ;

- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-CE/QPS) ;

- le référent territorial.