Décision du 28 juillet 2016

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supervision de la sécurité aérienne par la DSAC-CE

Résumé. La DSAC-CE à Lyon surveille la sécurité de l'aviation dans sa région, avec des bureaux à Clermont-Ferrand et Grenoble.
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Organisation de la DSAC-CE

Résumé. La DSAC-CE, basée à Lyon, supervise la sécurité de l'aviation dans sa région et a des bureaux à Clermont-Ferrand et Grenoble.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE), dont le siège est situé 210, rue d'Allemagne, 69125 aéroport de Lyon - Saint-Exupéry et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 13 octobre 2014 susvisé, comprend le siège et deux antennes locales.
Les antennes sont situées à Clermont-Ferrand et à Grenoble.

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1